Article 1 - Champ d’application

Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des relations contractuelles entre DJ DAM’S Group SRL et l’Organisateur, lequel reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées – à l’exclusion de toutes clauses figurant sur tous documents quels qu’ils soient émanant de l’Organisateur.

      Article 2 – Définitions

DJ DAM’S Group SRL est un collectif de plusieurs DJ’S  indépendants / salariés lesquels sont repris sur le site web www.djdams.be, rubrique collectif Dam’s.

L’Organisateur est toute personne physique ou morale, association de fait ou administration, en charge de l’organisation d’un évènement et qui fait appel à DJ DAM’S Group SRL pour des prestations de DJ, animations, sonorisations.

L’Organisateur ne pourra pas choisir un DJ en particulier parmi le collectif pour sa prestation ; le choix du DJ appartient toujours à DJ DAM’S Group SRL qui tiendra compte des disponibilités de ses membres et du style de l’évènement organisé.

Le contrat conclu entre DJ DAM’S Group SRL et l’Organisateur est un contrat de prestation de services. Il ne s’agit pas d’un contrat de location ou de mise à disposition de matériel.

    Article 3 – Offre et formation du contrat

DJ DAM’S Group SRL émet une offre de prix détaillée par écrit pour toute demande d’organisation d’évènement, sur la base des informations fournies par l’Organisateur dont notamment le planning de la manifestation, les choix musicaux, le nombre de participants, le public cible...

Le prix s’entend TTC.

Le délai de validité des offres est de huit jours.

Le contrat est conclu dès que l’Organisateur a accepté l’offre et les présentes conditions générales.

Le fait d’effectuer le paiement de l’acompte ou du montant total de l’offre à DJ DAM’S Group SRL équivaut à l’acceptation des présentes conditions générales.

Le contrat est conclu pour une prestation d’une durée bien définie avec l’Organisateur laquelle ne peut excéder 14 heures.

        Article 4 – Acompte - paiement du prix – sanction

L’Organisateur devra régler un acompte de 50 % du prix TVAC de l’offre dans les 48 heures au maximum pour valider sa commande.

L’Organisateur devra régler le solde à la première demande de DJ DAM’S..

En cas de non-respect des échéances précitées, DJ DAM’S Group SRL pourra refuser d’exécuter toute prestation, tout acompte perçu lui restant acquis.

Les factures émises par DJ DAM’S Group SRL sont réputées acceptées par l’Organisateur sauf contestation détaillée émise par courriel ou lettre recommandée dans les 8 jours de leur envoi.

Toute somme impayée par l’Organisateur non-consommateur à l’échéance produira de plein droit, un intérêt de retard de 1% par mois. Elle sera en outre majorée, de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 7,5% du montant resté impayé, à titre de dommages et intérêts, avec un minimum de 50 €.

Si l’Organisateur est un consommateur, toute somme impayée par l’Organisateur à l’échéance, ou par DJ DAM’S Group SRL en cas de somme due irrévocablement à l’Organisateur consommateur à titre définitif, produira de plein droit, un intérêt de retard au taux directeur majoré de huit points de pourcentage visé à l’article 5, al.2, de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Elle sera en outre majorée, de plein droit d’une indemnité forfaitaire de : a) 20 euros si le montant restant dû est inférieur ou égal à 150 euros ; b) 30 euros augmentés de 10% du
montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 et 500 euro; c) 65 euros augmentés de 5% du montant dû sur la tranche supérieure à 500 euros, avec un maximum de 2.000 euros si le montant restant dû est supérieur à 500 euros.

        Article 5 - Repas à charge de l’organisateur

L’Organisateur aura à sa charge le(s) repas et boissons des personnes assurant les montage, démontage, transport du matériel et animation de la manifestation. Une table soit individuelle ou auprès des invités devra être prévue pour le(s) repas des membres de DJ DAM’S Group SRL.

       Article 6 – Assurances

L’Organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’organisation de la manifestation. Il est responsable du matériel fourni par DJ DAM’S Group SRL en cas de destruction totale ou partielle et ce, à partir du moment où le matériel est entreposé jusqu’au moment où il est enlevé par DJ DAM’S gROUP srl.

      Article 7 – Contraintes techniques

DJ DAM’S Group SRL s’engage à utiliser du matériel de qualité en conformité avec les règles de sécurité en vigueur et à fournir le matériel nécessaire à la prestation, sonorisation, éclairages, matériel d’animation (disques, supports audio, CD...).

DJ DAM’S Group SRL se présentera sur les lieux de la prestation deux heures avant le début de la
manifestation pour installer le matériel et opérer les réglages.

Il devra respecter les dispositions légales en vigueur relatives à la puissance sonore maximale admise dans la salle ou sur les lieux de la manifestation.

L’Organisateur n’aura pas accès aux installations de DJ DAM’S Group SRL ; l’Organisateur ne peut pas utiliser le matériel de DJ DAM’S Group SRL.

L’Organisateur proposera une salle en parfait état de fonctionnement.

Il veillera à ce que l’espace dédié à la sono soit suffisant et que l’alimentation électrique permette le branchement du matériel tant sur le plan de la puissance que le plan de la sécurité. En cas de dégradation de la salle ou des lieux de la manifestation, DJ DAM’S Group SRL décline toute responsabilité et aucun dédommagement ne pourra lui être réclamé.
L’Organisateur s’engage à fournir :

• un emplacement de 4 mètres de long et 2,50 mètres de profondeur pour l’installation du
  matériel de sonorisation et éclairages ;
• deux prises de courant 220 volts 16 ampères à proximité (maximum 20 mètres) de cet
  emplacement.

DJ DAM’S Group SRL se réserve d’accepter d’utiliser le matériel son et éclairage d’une salle déjà équipée.

Ce matériel devra être compatible avec la régie de DJ DAM’S Group SRL. En cas d’utilisation du matériel appartenant à un tiers, DJ DAM’S Group SRL décline toute responsabilité en cas de mauvaise qualité sonore ou visuelle de ses prestations.

Par ailleurs, aucune remise tarifaire ne sera octroyée sur la commande.

En cas de manifestation en extérieur, l’organisateur s’assurera de la mise à disposition d’un abri imperméable capable de résister aux intempéries, faibles à modérées, sous lequel l’intégralité du matériel pourra être installé.

 En cas d’intempéries plus fortes, une salle devra être mise à disposition de DJ DAM’S Group SRL.

DJ DAM’S Group SRL se réserve le droit démonter le matériel si les conditions de
sécurité n’étaient plus réunies, notamment en raison de précipitations qui porteraient atteinte au matériel et systèmes d’alimentations électriques.

       Article 8 – Cession et sous-traitance

DJ DAM’S Group SRL dispose du droit de céder les droits et les obligations découlant de la convention conclue avec l’Organisateur sans devoir obtenir l’autorisation de ce dernier.

DJ DAM’S Group SRL est également en droit de sous-traiter à des tiers, sans l’accord de l’Organisateur, l’exécution des obligations découlant de la convention.

       Article 9 – Annulation

En cas d’annulation de la commande par l’Organisateur, les montants déjà perçus seront
conservés par DJ DAM’S Group SRL.

      Article 10 - Force majeure

DJ DAM’S Group SRL ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, inondation, incendie, grêle, tempête, lock-out, manifestation ou grève, accident de la route, attentat, guerre, maladie, pandémie, épidémie, interdiction résultant d’un arrêté communal ou fédéral....

En cas de force majeure, les obligations contractuelles de DJ DAM’S Group SRL sont suspendues pendant toute la durée de la force majeure.

Si le cas de force majeure aboutit à une impossibilité définitive d’exécution de ses obligations contractuelles, DJ DAM’S Group SRL sera libéré de celles-ci.

Les parties conviennent expressément d’exclure l’application de la théorie de l’imprévision et de l’article 5.74 CC.

       Article 11 - Droit à l’image et publicité

L’Organisateur autorise DJ DAM’S Group SRL à prendre des photographies et des vidéos des lieux
d’animation avant, durant et après la soirée animée. Celles-ci seront conservées et diffusées sur le site internet et les réseaux sociaux de DJ DAM’S Group SRL, aucun dédommagement ou droit à l’image ne pouvant être réclamés.

L’Organisateur autorise DJ DAM’S Group SRL à placer gratuitement ses propres supports publicitaires (cartes de visite, flyers, roll up, totem,...) sur les lieux de la manifestation.

       Article 12 - Protection de la vie privée

DJ DAM’S Group SRL veille à traiter les données à caractère personnel de l’Organisateur dans le respect du RGPD aux fins exclusives d’exécution par DJ DAM’S Group SRL de ses obligations. Pour toute modification des données ou toute question, l’Organisateur peut interroger le responsable du traitement des données personnelles à l’adresse courriel : info@djdams.be

      Article 13 – Nullité

La nullité d’une clause de la convention conclue entre DJ DAM’S Group SRL et l’Organisateur ou la nullité d’une clause des présentes conditions générales se limitera à la clause nulle et n’affectera pas le reste de la convention ou des conditions générales.

     Article 14 – Intégralité

La convention conclue entre DJ DAM’S Group SRL et l’Organisateur, dont les présentes conditions générales font partie intégrante constituent l’intégralité de l’accord liant les parties.

Elles remplacent et annulent tout document ou tout accord antérieur.

    Article 15 – Renonciation

Aucune renonciation de DJ DAM’S Group SRL à l’un quelconque de ses droits ne pourra être déduite que de l’expression expresse, certaine et écrite en ce sens.

   Article 16 - Droit applicable et compétence

Le droit belge s’applique.

Tout litige directement ou indirectement relatif au contrat conclu avec DJ DAM’S Group SRL, sera de La compétence des Cours et Tribunaux de l’arrondissement de Liège, division Liège.

FICHE TECHNIQUE DJ DAM’S / DAM’S COLLECTIF

    - Place de parking-

Bien prévoir une place de parking pour le véhicule (camionnette type Peugeot BOXER) pour le déchargement et chargement à proximité de la salle. Si paiement de parking, ceux-ci sont à charge de l’organisateur.

• Accès emplacement-

Pour le montage, laisser un passage d'au moins un mètre de large de l'entrée de la pièce à l'endroit DJ.

Dites-nous si l'installation DJ est à l'étage, si oui, combien de marches ? Il a-t-il un ascenseur ? et minimum un mètre de large pour le passage.

En cas de manifestation en extérieur, l'organisateur s'assurera de la mise à disposition d'un abri imperméable capable de résister à une pluie faible à modérée sous lequel l'intégralité du matériel pourra être installé, couvert sur 3 côtés.

En cas d'intempérie plus forte, une salle devra être mise à disposition de DJ Dam’s.

        -Emplacement du matériel-

L’organisateur s’engage à fournir :

Un emplacement minimum de 4,00 x 4,00 M pour l’installation du matériel de sonorisation et éclairages.

2 prises de courant 220 Volts 16 Ampères à proximité (maximum 20 mètres) de cet emplacement.

       -Temps de montage et démontage-

DJ Dam’s Group SRL se présentera au lieu de la prestation minimum deux heures avant le début de la manifestation pour l’installation du matériel et pour les réglages.

Le temps de démontage est estimé à 1h30.

        -Karaoké –

Pour l’utilisation de l’option karaoké une connexion internet wifi stable est indispensable

     -Ecran projecteur-

Pour l’utilisation DJ Dam's Group SRL fournit un projecteur et écran sur pied , l’organisateur devra fournir un Pc et le fichier vidéo et sonore, en aucun cas DJ Dam’s Group SRL ne touchera à l’ordinateur de l’organisateur, ce dernier doit prévoir une personne dédiée à la gestion de celui-ci.

La connectique indispensable sur le pc doit être une connexion HDMI pour la vidéo et une sorte casque JACK 3.6mm pour le son.

     -Machine a fumée lourde , fumigène , brouillard et CO2-

Il appartient à l’organisateur de s’assurer auprès de la salle si celle-ci est équipé de détecteurs incendies ce sera de sa responsabilité du débranchement de ceux-ci pour l’utilisation des machines de fumée.

      -Animation de jeux-

Dans le cadre d’animation de jeux, tous les accessoires, lots, …Devront être fournis par l’organisateur.

     -informations relatives au bon déroulement de la prestation-

En fonction du type de prestation, DJ Dam’s Group SRL doit être courant de certains éléments tels que le planning, choix musicaux, nb de personnes,……ou informations spécifiques.

Ces questions vous seront posées au fur et mesure que la date de l’évènement approche et ce par mail, il est primordial d’y apporter une réponse, les réponses doivent être apportées uniquement par mail, tous les autres canaux (SMS ,appels, messenger…) ne seront pas valables, il en découle de la réussite de votre événement, en cas de changement de dernière minute ou modifications de ses réponses de votre part, cela ne pourra plus être pris en compte passé le délai de 7 jours précédant l’événement sauf accord spécial de la part de DJ Dam’s Group SRL.